Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture au Maroc ?

Au Maroc, pour qu'une facture soit considérée comme légale et acceptée par l'administration fiscale, elle doit impérativement comporter plusieurs mentions obligatoires. Que vous soyez auto-entrepreneur, SARL, ou n'importe quel autre type de société, la loi exige la transparence totale sur l'identité du vendeur, l'acheteur, et la transaction effectuée.

• Identité de l'entreprise : Nom ou raison sociale, adresse complète.
• Numéros d'identification : Le RC (Registre de Commerce), l'IF (Identifiant Fiscal), l'affiliation à la CNSS, et surtout l'ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise), devenu le numéro d'immatriculation central obligatoire. Sans ICE du vendeur (et souvent celui de l'acheteur si l'acheteur est une entreprise), la facture est nulle fiscalement.
• A propos de la facture : Numéro unique (la numérotation doit être continue), date d'émission.
• Identification du client : Nom, adresse, et ICE du client si la facturation se fait entre professionnels (B2B).
• Détail des opérations : Description de chaque prestation ou bien, quantité, prix unitaire (HT).
• Taxes : Taux et montant de la TVA applicable (généralement 20%), montant Hors Taxe (HT), et montant Toutes Taxes Comprises (TTC).

Quelle est la différence entre un devis et une facture ?

Bien qu'ils se ressemblent visuellement dans leur format (incluant souvent les mêmes détails concernant les services, prix, etc.), leur objectif légal et comptable est totalement différent.

Un devis est une proposition commerciale. C'est une offre de prestation avec estimation de prix (valide pour une période définie). Il n'a aucune valeur comptable et ne sert à engager aucune fiscalité. Toutefois, une fois signé ou approuvé par le client, il devient un contrat d'engagement (Bon de commande) entre les deux parties.

La facture, en revanche, est la pièce justificative comptable requise après l'exécution d'un service ou la livraison d'un bien. Elle atteste du montant dû que le client doit obligatoirement honorer. Toute facture génère une écriture légale qui doit être déclarée fiscalement auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) marocaine. Utiliser un générateur de facture conforme ICE garantit d'éviter des redressements liés à une mauvaise forme documentaire.